Secret médical : votre vie privée respectée
Réf. PP-ONC-FRA-0359
Les médecins et professionnels de santé sont soumis au secret professionnel : c’est le secret médical. Cette notion est strictement encadrée par le code de déontologie médicale ainsi que par le code de la santé publique.
En quoi consiste le secret médical ?
Le secret médical interdit au médecin et aux professionnels de santé de communiquer à des tiers des informations sur leurs patients. Ce secret couvre l'ensemble des informations dont le médecin a connaissance :
- les informations qui lui ont été confiées,
- ce qu'il a vu, entendu ou compris.
Parfois, les différents soignants qui participent à la prise en charge de votre proche atteint d'un cancer pourront échanger des informations médicales si cela est nécessaire à son suivi. Ils ne pourront pas en revanche partager des informations avec des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe sans le consentement du patient concerné.
Secret médical et entourage du patient
Si le diagnostic ou le pronostic est grave, la famille, les proches ou la personne de confiance peuvent recevoir des informations sur l’état de santé du patient afin de lui apporter leur soutien. Le patient peut cependant s'opposer à ce que le médecin donne ces informations à ses proches.
Un patient mineur peut s’opposer à la consultation de ses parents sur des décisions médicales le concernant directement, afin de garder le secret sur son état de santé. Dans ce cas, il doit se faire accompagner d'une personne majeure de son choix pour que le médecin puisse procéder aux soins.
Le secret médical est une composante primordiale des professions de santé. Le non-respect de cette obligation est passible d'un an d'emprisonnement ainsi que de 15 000 € d'amende.
Pour en savoir plus :
- La notion de secret médical sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34302
- L'article relatif au secret médical dans le code de la santé publique article L1110-4 du code de la santé publique
- L'article relatif au secret médical dans le code de déontologie médicale article 4 du code de déontologie médicale (article R.4127-4 du code de la santé publique)
Référence
https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-4-secret-professionnel-913