Congés spéciaux et hébergement pour accompagner un proche atteint d’un cancer
Réf. PP-ONC-FRA-0406
Plusieurs dispositifs vous permettent d’interrompre temporairement votre activité professionnelle et/ou d’être hébergé à proximité du lieu où votre proche reçoit un traitement contre son cancer.
Quels congés spéciaux, dans quelles situations(1) ?
Dans tous les cas, le contrat de travail est suspendu : vous ne percevrez plus de salaire et ne cotiserez pas durant cette période d'arrêt d'activité pour rester auprès de votre proche malade du cancer. Vous retrouverez votre emploi (ou un emploi similaire) avec une rémunération équivalente à l’issue de ce congé.
| Type de congé | Solidarité familiale | Proche aidant | Présence parentale |
| Dans quelle situation ? | Un proche est gravement malade avec une mise en jeu de son pronostic vital à un instant déterminé | Un proche résidant à votre domicile présente une perte d'autonomie importante ou est handicapé | Votre enfant à charge atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave |
| Pour quelle durée ? | 3 mois renouvelables une fois, soit 6 mois maximum | 3 mois renouvelables dans la limite d'un an sur l'ensemble de la carrière | 310 jours ouvrés maximum (il est possible d’avoir moins) utilisables sur 3 ans maximum ; renouvelables selon le cas, c’est-à-dire si l'état de santé de l'enfant le justifie(4) |
| Quelle démarche auprès de mon employeur ? | Demande au moins 15 jours avant le début du congé par lettre recommandée avec AR | À la condition d’avoir au moins 1 ans d’ancienneté : au moins 1 mois avant le début du congé par lettre recommandée avec AR | Sans condition d’ancienneté, demande initiale au moins 15 jours avant le début du congé par lettre recommandée avec AR ou remis en main propre (en joignant le certificat et le dossier médical) ; puis au moins 48 heures à l’avance à chaque nouvelle absence |
| Quels justificatifs ? | Certificat médical attestant que votre proche souffre d’une maladie grave qui met en jeu son pronostic vital | - déclarations sur l’honneur : du lien de parenté avec le malade, - preuve de la dépendance du malade (décision d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie, APA). |
Certificat médical attestant de la gravité de la maladie ou handicap ou accident et de la durée prévisible des soins contraignants qui nécessite la présence indispensable d'un parent |
| Quelle indemnisation ? | Vous pouvez percevoir une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) (55,38 € au 24/09/2018) (2),(3) | Ce congé n’est pas rémunéré sauf si la convention collective de l’employeur le prévoit Toutefois, vous pouvez être employé de la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) (1) |
Allocation journalière de présence parentale, AJPP (43,57 € pour un couple, 51,77 € pour une personne seule au 24/09/2018 (4),(5) |
| Comment procéder ? | Demande à adresser à l’Assurance Maladie Formulaire Cerfa 14555*01 disponible sur le site du service public (6) + attestation employeur prouvant que le salarié bénéficie d’un congé de solidarité familiale |
Demande à adresser à votre Caisse d’allocations familiales (CAF) Formulaire de demande Cerfa n°12666*03, disponible sur le site du service public(7) |
Comment être hébergé auprès de la personne malade ?
Pour être hébergé à proximité du lieu d’hospitalisation de votre proche ou de votre enfant malade, plusieurs solutions s'offrent à vous :
- les établissements d’accueil pour les accompagnants de personnes malades adhérant à la Fédération nationale des établissements d’accueil pour les familles d’hospitalisés (FNEAFH) : http://hebergement-famillesdemalades.org/admin/carte.php,
- les maisons de la Fondation Ronald McDonald : https://www.fondation-ronald-mcdonald.fr/rechercher-maison-parenthese
NB : Tarifs en fonction des ressources
Pour être présent en continu à l’hôpital auprès de votre enfant malade, rapprochez-vous de l’établissement hospitalier pour demander une chambre parent/enfant.
Toutes ces thématiques sont abordées dans un guide social départemental, créé par La Ligue contre le cancer, qui recense les organismes ayant pour mission d'accompagner les malades pendant et après la maladie (soutien moral, échanges, relais...) et apporte des informations pratiques et des contacts locaux aux patients et aux proches.
Références
1. Congés d’accompagnements, e-cancer.fr, disponible à : http://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Aider-un-proche-malade/Conges-pour-les-proches/Deux-conges-d-accompagnement, consulté le 07/09/2018
2. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F706, consulté le 07/09/2018
3. Ameli.fr, Bénéficier de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, disponible à : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/allocation-journaliere-accompagnement, consulté le 17/01/2019
4. http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail-et-conges/conges-et-absences/article/les-conges-et-absences-pour-enfant-malade, consulté le 07/09/2018
5. Service Public.fr, Allocation Journalière de présence parentale (AJPP), disponible à : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15132, consulté le 17/01/2019
6. http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3708.pdf, consulté le 07/09/2018
7. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15336, consulté le 07/09/2018
8. FMAH, La Mission des établissements, disponible à : http://fmah.fr/la-mission-des-etablissements/, consulté le 17/01/2019.
